Offrez un cadre fiscal attractif à vos salariés
Les sommes investies (participation, intéressement et abondement) dans un PEE/PEI, PERCO/PERCOI sont :
- exonérées d’impôt sur le revenu.
Enfin, les sorties se font :
- en exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).
- en capital non fiscalisé (hors prélèvements sociaux),
- en rente viagère à titre onéreux partiellement fiscalisée pour le PERCO,
- sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux en cas de sortie anticipée (cas limitatifs prévus par la réglementation).
| Prime | Epargne salariale : Participation, Intéressement, Abondement versés dans un plan d'épargne | |
| Coût global pour l'entreprise | 1 500 € | 1 060 € |
| Charges patronales (hypothèse 50%) | 500 € | Exonération |
| Forfait social (6%) | 0 | 60 € |
| Somme brute versée au bénéficiaire | 1 000 € | 1 000 € |
Charges salariales (hypoyhèse 15% du brut) |
150 € | Exonération |
CSG-CRDS (8%) (1) |
78 € | 78 € |
Impôt sur le revenu (hypothèse 30%) |
216 € | 0 |
| Montant net reçu par le bénéficiaire | 556 € | 922 € |
| Efficacité (montant perçu par le bénéficiaire / Coût global pour l'entreprise) | 37% | 87% |
(1) Dès lors que l'ensemble des revenus salariaux bruts annuels du salarié n'excède pas 145 008 € pour 2012 (4 fois le PASS), et 8% de 100% pour la part qui excède ce montant.
Exemple non contractuel.
