Mentions légales

SOCIETE GENERALE, ci-après l’Editeur

Société anonyme  au capital de 933 027 038,75 euros
Numéro d'identification unique : RCS Paris 1955 B 12022
Etablissement de crédit régi par le Code Monétaire et Financier
N° de TVA intra-communautaire  : FR 27 552 120 222
Siège social : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris (France)
Président du Conseil d’Administration : Frédéric Oudéa
Directeur de la publication :  Pascal Gourceau
Contact : 0892 697 400 et esalia.webmaster@s2e-net.com
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Contenu du site

Le site internet (ci-après le Site) permet la réalisation de consultations et de certaines transactions en ligne sécurisées sur les comptes d'épargne d'entreprise des salariés des entreprises françaises dont l’Editeur assure notamment la tenue de compte - conservation dans le domaine de l'épargne salariale.

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Le Site ne constitue en aucun cas un conseil en gestion de patrimoine, ni une fourniture de conseils aux entreprises.

Préalablement à toute demande d'information sur des produits et/ou services d'épargne d'entreprise, la personne ou l'entreprise intéressée doit, sous sa seule responsabilité, s'assurer des conséquences de l'opération projetée, notamment fiscales, à son égard ainsi éventuellement qu'à l'égard de ses salariés.

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En tout état de cause les informations, données financières, avis, conseils et recommandations disponibles sur ce Site, n'ont d'autre vocation que de constituer une assistance à la décision d'investissement, dont vous conserver l'absolue maîtrise, et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une incitation à investir, vendre ou arbitrer des produits ou services de gestion ou d'investissement.

L’Editeur et ses contributeurs déclinent toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

Il vous est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et qu'ils doit recueillir préalablement à toute opération, tous conseils et informations utiles à une prise de décision, notamment financières, juridiques et fiscales auprès de tout conseil habilité de son choix afin de mesurer l'adéquation entre l'opération projetée et sa situation personnelle, notamment patrimoniale et fiscale.

En outre, il vous est rappelé que tout investissement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur visés par l'Autorité des Marchés Financiers : statuts ou règlement, et impérativement la notice d'information qui est accessible sur le Site.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l’aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.

Vous reconnaissez que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter l’Editeur afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L´accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l´objet de restrictions à l´égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par l’Editeur à une personne si la loi de son pays d´origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l´interdit. Le lecteur du présent message est prié de s´assurer qu´il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Toute souscription en ligne d'un produit ou service proposé par l’Editeur ne vaut qu'après acceptation par celui-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.

Données nominatives : Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978

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Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’Editeur, qui de convention expresse, et en tant que de besoin, pourra les communiquer à ses sous-traitants, partenaires, courtiers et assureurs, ainsi qu'aux personnes morales de son groupe. étant précisé que cette communication pourra, le cas échéant, impliquer un transfert de données hors de France notamment vers des pays non membres de la Communauté européenne. Dans ce cas, l’Editeur prend les mesures et garanties propres à en assurer la protection et la sécurité.

Vous disposez, sur l’ensemble de vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que de celui de vous opposer pour motif légitime à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez en outre vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés en adressant un message à  webmaster@socgen.com ou par courrier auprès de :

SOCIETE GENERALE,
Epargne dans l’Entreprise
TSA 89 090
44 918 NANTES CEDEX 9.

Droit de propriété intellectuelle

L'ensemble de ce Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de l’Editeur et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
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Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement légal dans son intégralité, et s'engage à s'y conformer.

Droit et langue du Site

Ce Site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français

Conditions générales d'utilisation du site internet, et du service téléphonique.

ARTICLE 1 - Objet

L'objet des présentes conditions générales est de définir les modalités d'accès aux services sécurisés (les « Services ») du site internet (le " Site ") et du service téléphonique ainsi que leurs conditions de fonctionnement.
Les Services sont réservés aux salariés, aux dirigeants et mandataires sociaux dès lors qu'ils bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale des entreprises clientes de SGAM dont les comptes d'épargne salariale sont tenus chez SOCIETE GENERALE teneur de compte conservateur ("SOCIETE GENERALE"), dénommés ci-après les " Epargnants ".
Ces conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par les Epargnants. Cette acceptation peut s'effectuer selon l'un des deux moyens mentionnés ci-après :
A partir du Site, à la fin des présentes conditions générales, en cliquant sur le bouton "J'accepte les conditions générales" l'Epargnant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation des services. En utilisant ces Services, il reconnaît en accepter les conditions d'utilisation et de preuves.
De même, l'Epargnant reconnaît avoir pris connaissance des informations légales apparaissant sur le Site.

ARTICLE 2 - Conditions d'accès

Pour pouvoir accéder aux Services, l'Epargnant reçoit son numéro de compte ainsi qu'un mot de passe provisoire, qu'il lui appartiendra de modifier dès sa première connexion afin d'enregistrer le mot de passe de son choix (les " Données d'accès "). Ces Données d'accès sont strictement confidentielles et l'Epargnant doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de conserver cette confidentialité.
Il s'engage, en conséquence, à ce que les Données d'accès demeurent secrètes, à ne jamais communiquer les Données d’accès à une tierce personne, d’aucune manière que ce soit (ex. par e-mail, par téléphone, par écrit), et ceci même si la personne qui le demande se réclame de SOCIETE GENERALE.
SOCIETE GENERALE recommande également  à l’Epargnant de modifier très régulièrement son mot de passe.
Il appartient à l’Epargnant de s’assurer que la conservation et la saisie de ses Données d’accès soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité, notamment en ce qui concerne le poste utilisé pour se connecter au Site (antivirus à jour, mise en place d’un Firewall etc.).
SOCIETE GENERALE ne sera pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) émanant des moyens mis en œuvre par l’Epargnant pour accéder aux Services.
La responsabilité de SOCIETE GENERALE ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Données d'accès confiées à l'Epargnant.
L'Epargnant reconnaît, en conséquence, que toute opération réalisée à la suite d'un ordre transmis par les services de SOCIETE GENERALE au moyen des Données d'accès, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.
L'Epargnant assumera vis à vis de SOCIETE GENERALE toutes les conséquences financières que SOCIETE GENERALE pourrait supporter en raison de l'usage frauduleux ou abusif ou de la divulgation volontaire ou involontaire par l'Epargnant de ses Données d'accès.
L'Epargnant peut neutraliser les fonctions liées à l'utilisation des Données d'accès par un mail au webmaster dont l’adresse est esalia.webmaster@s2e-net.com, indiqué sur le Site et sur son relevé de compte.
La remise en service des fonctions concernées ne peut alors être obtenue que sur instructions écrites de l'Epargnant adressées à SOCIETE GENERALE.
En cas d'oubli ou de perte de son mot de passe, l'Epargnant peut demander l'attribution d'un nouveau mot de passe, via le service téléphonique ou par courrier.
En cas de remise en service des fonctions concernées ou de demande d'attribution d'un nouveau mot de passe suite à un oubli ou perte, un nouveau mot de passe provisoire sera communiqué à l'Epargnant par écrit.
L'Epargnant peut, à tout moment, modifier en ligne son mot de passe.
Par ailleurs, SOCIETE GENERALE se réserve la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès de l'Epargnant aux Services après composition de trois Données d'accès erronées ou en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge de l'Epargnant en vertu des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 - Fonctions

L'Epargnant a la possibilité d'effectuer sur les Services les opérations suivantes :

Sur le Site, notamment :

• Consultations des avoirs et des opérations,
• Versements exceptionnels et versements programmés,
• Modification du choix des placements (arbitrages),
• Remboursement des avoirs disponibles ou arrivant à échéance dans moins de trois mois.

Sur le service téléphonique, notamment :

• Consultation des avoirs,
• Remboursement des avoirs disponibles.

Les opérations visées ci-dessus pourront être effectuées conformément aux modalités prévues au plan d'épargne entreprise dont bénéficie l'Epargnant.

ARTICLE 4 - Signature et enregistrement des ordres passés par les Services

Les enregistrements effectués par SOCIETE GENERALE lors la réception des instructions ou leur reproduction sur un support informatique ou papier constituent pour SOCIETE GENERALE et l'Epargnant la preuve desdites instructions et la justification de leur imputation au compte de ce dernier.
Passé un délai de trois mois, à compter de l'exécution de l'opération par SOCIETE GENERALE, aucune réclamation n'est recevable en ce qui concerne les opérations initiées.
Après avoir transmis un ordre par les Services, l'Epargnant peut vouloir annuler son ordre, de telles annulations devant toutefois rester exceptionnelles et ne pouvant engager SOCIETE GENERALE que dans le cadre d'une obligation de moyens.
En conséquence, l'exécution d'une demande d'annulation ne sera jamais garantie.
En cas de conflit avec des ordres passés par le service téléphonique, le premier ordre passé et enregistré primera sur les autres.
Il appartiendra au seul Epargnant de prendre toutes précautions nécessaires pour éviter une éventuelle double exécution de l'ordre.
Lors de la prise de contact avec un télé-conseiller, ce dernier pourra demander à l'Epargnant ses nom et prénoms ainsi que ses numéros de compte.
Les ordres passés sur les services donneront lieu à enregistrement par SOCIETE GENERALE. Ces enregistrements étant conservés pour une durée de 2 mois pour les conversations téléphoniques et de 6 mois pour les enregistrements Internet.
L'Epargnant reconnaît enfin que la prise en compte d’un ordre quel qu'il soit, ne vaut pas passage de l'ordre, lequel ne deviendra effectif qu'après vérification et exécution par SOCIETE GENERALE.

ARTICLE 5 - Responsabilité

SOCIETE GENERALE ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte financière, perte de données, virus, bogues, perte résultant d'une erreur ou d'une information consultée, ou téléchargée sur le Site, perte ou manque à gagner sur tout ordre.
SOCIETE GENERALE ne saurait être également tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Services par l'Epargnant, en cas d'indisponibilité des Services et d'une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement des Services (cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu'elle soit).

ARTICLE 6 - Interruption des Services - Dysfonctionnement

Les fonctions proposées par les Services sont à tout moment accessibles auprès de SOCIETE GENERALE.
En cas d'interruption ou de dysfonctionnement de l'un ou de l'ensemble des Services pour quelque raison que ce soit, l'Epargnant a toujours la possibilité de s'adresser à SOCIETE GENERALE, notamment par courrier, pour effectuer une transaction.
SOCIETE GENERALE n'est donc pas responsable des conséquences d'une interruption de service.

ARTICLE 7 - Tarification du service

L'accès au Site Internet est gratuit mais le coût des communications sera supporté par l'Epargnant en fonction de ses propres modalités d'accès à Internet. Cependant, la SOCIETE GENERALE se réserve la faculté de facturer ultérieurement l'accès à ce Service. Dans ce cas, le tarif applicable donnera lieu à une information préalable de l'Epargnant par voie télématique ou par lettre simple un mois avant sa prise d'effet. Sans manifestation de l'Epargnant dans ce délai, cette nouvelle condition d'utilisation lui sera applicable, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté de cesser à tout moment d'utiliser du Service.
L'accès au service téléphonique est payant (0 892 697 400, 0, 34 €/min au 1er janvier 2008). L'Epargnant supportera le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l'opérateur de son réseau téléphonique en fonction de ses modalités d'accès.
Les opérations effectuées dans le cadre des de l'utilisation des Services seront facturées conformément à la fiche tarifaire qui vous a été communiquée

ARTICLE 8 - Informations

Les informations communiquées par les Services s'entendent sauf erreur ou omission et sous réserve des opérations en cours. Les écritures auxquelles l'Epargnant a accès peuvent avoir un caractère provisoire. Les relevés de comptes sur papier établis par SOCIETE GENERALE à partir de ses propres enregistrements font seuls, foi.
Les Services ne délivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements ou désinvestissements envisagés par l'Epargnant ou toute autre forme de conseil pouvant déterminer son choix.
Les informations financières et, le cas échéant, fiscales ne sont qu'indicatives. Il revient à l'Epargnant d'opérer selon sa libre appréciation le choix de ses placements et des opérations qui en résultent, en conformité avec la réglementation de l'épargne salariale et les dispositions spécifiques des plans ou accords mis en place au sein de son entreprise et qui lui sont applicables.
L'Epargnant communiquera à SOCIETE GENERALE, via le Site, une adresse e-mail qui lui permettra de recevoir les confirmations et de suivre ses opérations.

ARTICLE 9 - Confidentialité

SOCIETE GENERALE est tenu au secret professionnel. Obligation légale est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont elle peut avoir connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations relatives recueillies dans le cadre des Services, sont destinées à SOCIETE GENERALE et à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou services liés à l'épargne salariale et à l'épargne retraite. Par conséquent, ces informations ne seront communiquées aux tiers que pour permettre le traitement des demandes et la gestion des opérations, ou pour satisfaire aux obligations légales.
Toutes mesures sont prises pour assurer la confidentialité des informations transmises.

Les droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par l'Epargnant auprès de :

SOCIETE GENERALE,
Epargne dans l’Entreprise
TSA 89 090
44 918 NANTES CEDEX 9.

ARTICLE 10 - Modification de la convention

Les Services sont susceptibles d'être complétés ou modifiés à tout moment notamment en fonction des évolutions technologiques ou de la réglementation en vigueur. En conséquence, les dispositions des présentes conditions générales pourront être modifiées.
La version en vigueur des conditions générales d'utilisation des Services est consultable en ligne à tout moment. L'Epargnant peut y accéder en cliquant sur la rubrique " informations légales " du Site.
Toutes modifications des conditions générales seront portées à la connaissance de l'Epargnant par courrier ou en ligne, un mois avant leur entrée en vigueur. S'il continue à utiliser les Services à l'expiration du délai précité, l'Epargnant sera réputé les avoir acceptées.
Les modifications sont signalées par un message télématique sur le Site.

ARTICLE 11 - Lutte contre le blanchiment

L'épargnant confirme, au regard des obligations légales qui s'imposent à SOCIETE GENERALE dans le cadre de la lutte contre le blanchiment telles que défini à l'article 324-1 du Code pénal qu'aucune des sommes versées par lui au titre de l'épargne salariale n'est liée au produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Les contrôles que SOCIETE GENERALE est tenu d'effectuer en application de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme notamment s'agissant des mouvements de capitaux transfrontaliers peuvent conduire SOCIETE GENERALE à suspendre toute opération.

ARTICLE 12 - Durée

Les présentes conditions générales d'utilisation des Services sont conclues pour une durée indéterminée.
L'Epargnant conservant la possibilité d'effectuer ses opérations par courrier, peut cesser à tout moment d'utiliser les Services sans préavis.
SOCIETE GENERALE pourra cesser de fournir, à tout moment, les Services moyennant un préavis d'un mois.
SOCIETE GENERALE pourra interrompre immédiatement et sans préavis l'accès aux Services en cas notamment, de perte de confidentialité des codes d'accès ou plus généralement pour non respect des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 13 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SOCIETE GENERALE.