Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux
Les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont :
- exonérées de charges patronales,
- déductibles du bénéfice imposable.
Elles sont seulement soumises à la CSG-CRDS et à une contribution supplémentaires de 8,2% pour l'abondement versé sur le PERCO au delà de 2 300€ bruts par personne.
Une solution avantageuse pour tous. Exemple :
| | Prime | Epargne salariale |
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| Coût global pour l'entreprise | 1 500 € | 1 000 € |
| - Charges patronnales (hypothèse 50 %) | - 500 € | économisé |
Somme brute versée à l'épargnant | 1 000 € | 1 000 € |
| - Charges salariales (hypothèse 15 % du brut) | - 150 € | économisé |
| - CSG - CRDS | - 78 € | - 78 € |
| - Impôt sur le revenu (hypothèse 30 %) | - 216 € | économisé |
| Montant reçu par le bénéficiaire (net d'impôts) | 556 € | 922 € |
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| Efficacité (montant reçu par le bénéficiaire / Coût global pour l'entreprise) | 37 % | 92 % |
Exemple non contractuel. L'épargne salariale ne doit pas être substitué à un élément de salaire. |
Ces versements permettent de minorer encore plus le bénéfice imposable, en passant des provisions pour investissement dans les conditions prévues par la loi pouvant aller jusqu’à :
- 25% de l’abondement versé dans le PERCO (35% si cet abondement est investi dans des parts de fonds solidaires),
- 50% des sommes versées au titre de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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